POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 Mise à jour 24/05/2023

PUBLICATION ET HÉBERGEMENT

Le site www.omicrone.fr est publié par OMICRONE,SAS au capital de 100.000 Euros, dont le siège estau 11 rue du renard La Garenne Colombes 92250 (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 531 853 562

Responsables de la publication : Mahmoud Gourar

Hébergeur : IONOS

DÉFINITIONS

Mentions Légales : désigne le présent document.

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.omicrone.frÉléments : désigne les éléments, notamment d’information, fournis par OMICRONE aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

OBJET Ce document décrit les mentions légales et les conditions d’utilisation de ce site. En visitant ce site, vous acceptez de vous conformer à ces politiques. Pour accéder à tout contenu du site, les utilisateurs doivent se conformer aux présentes mentions légales et conditions. Veuillez lire attentivement ces informations avant de continuer à consulter le contenu de ce site Web.

ACCEPTATION & MODIFICATION

OMICRONE met à la disposition des utilisateurs ses Eléments, sous réserve du respect des présentes CGU. 

OMICRONE conseille aux utilisateurs de se référer régulièrement à la version la plus récente de ces termes. En tout état de cause, l’utilisateur est supposé avoir accepté les présentes CGU par la simple consultation de l’un quelconque des Eléments. Toute consultation desdits Eléments vaut acceptation des présentes CGU dans leur dernière version.

Modification

OMICRONE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Mention Légales et tous les éléments listés sur le Site. Nous conseillons aux Utilisateurs de revoir régulièrement ces Termes et Conditions pour la version la plus récente. Lors des visites ultérieures des éléments du site, il est présumé que les Utilisateurs acceptent cette dernière version.

DONNÉES PERSONNELLES

OMICRONE respecte votre vie privée. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel que vous nous fournissez. Conformément à la règlementation, OMICRONE est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés 1978. Votre visite du Site n’implique pas une révélation de votre identité ou de toute autre information personnelle concernant l’utilisateur.

Les informations collectées sont utilisées à des fins suivantes :
 Gérer et améliorer la relation client.
 Réaliser des sondages, des enquêtes ou des statistiques pour évaluer la qualité des services et anticiper les besoins des clients.
 Analyser et optimiser les fonctionnalités du site.
 Envoyer aux utilisateurs des informations sur les nouveautés et les événements, tels que des newsletters, des invitations, des questionnaires, des enquêtes et d’autres publications.
Le traitement de ces informations est justifié par les raisons suivantes :
 L’intérêt légitime d’OMICRONE à assurer la satisfaction et le suivi de ses clients.
 L’intérêt légitime d’OMICRONE à évaluer la qualité de ses services, à anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients, ainsi qu’à développer de nouvelles fonctionnalités en conséquence.
 L’intérêt légitime d’OMICRONE à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées.
 Le consentement préalable de l’utilisateur, qui sera obtenu lorsque la loi l’exige, en cochant une case spécifique lors de la communication de ses données personnelles à OMICRONE.

OMICRONE peut être obligée de divulguer des informations sur l’utilisateur afin de se conformer à la législation en vigueur ou de répondre à des demandes judiciaires ou administratives.

Qui en sont les destinataires ?
Les données à caractère personnel traitées par OMICRONE seront partagées avec un nombre limité
de destinataires, en fonction de la finalité du traitement, comme suit :
 Nom du destinataire
 Finalité du partage
 Toute société appartenant au même groupe que OMICRONE
 Pour l’analyse et le développement de produits réalisés par le groupe OMICRONE.
Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même groupe que OMICRONE,
intervenant pour OMICRONE dans la fourniture des services demandés par vous ou demandés par OMICRONE, aux fins énumérées ci-dessus.
Pour mener des campagnes marketing, réaliser des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients.
Tout partenaire commercial de OMICRONE lié par une obligation de confidentialité.
Pour toute utilisation de données anonymisées à des fins statistiques.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne (UE) ?
OMICRONE peut être amenée à transférer les données à caractère personnel de l’utilisateur à des destinataires situés dans des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel de l’Utilisateur ?
La durée de conservation des données à caractère personnel collectées par OMICRONE est déterminée en fonction de la finalité du traitement des données, selon les critères suivants :
Les données stockées à des fins spécifiques sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux besoins du traitement des données à caractère personnel, tel que défini à l’article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation en vigueur, et aussi longtemps que nous entretenons une relation commerciale avec vous).
Vos données à caractère personnel sont ensuite archivées afin d’être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant la période de prescription applicable à l’objet du litige. Ensuite, les données sont anonymisées ou supprimées.

Comment utilisons-nous les cookies ?
Les « cookies » sont de petits fichiers texte envoyés à votre appareil et stockés sur son disque dur, permettant à notre site Web de vous reconnaître lorsque vous le visitez.
Lorsque vous visitez notre site Web, OMICRONE peut utiliser des cookies, des balises pixels et d’autres technologies, sous réserve de votre consentement, pour collecter les données suivantes :
Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d’exploitation et autres informations techniques.
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Quels sont les droits de l’Utilisateur et comment peut-il les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès : L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur le traitement de ses données à caractère personnel et d’accéder à ces données.

Droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de demander la correction ou la mise à jour de ses données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : L’Utilisateur a le droit de demander la suppression de ses données à caractère personnel, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur a le droit de demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans certaines circonstances définies par la loi.
Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur a le droit de recevoir ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre
à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.


Droit d’opposition : L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont utilisées à des fins de marketing direct.
Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès : L’Utilisateur a le droit de définir des directives spécifiques concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant une demande à OMICRONE – , 11 rue du renard La Garenne Colombes 92250 (France), ou par courrier électronique à l’adresse
suivante : privacy@omicrone.fr
L’Utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en envoyant sa demande à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou en visitant le site web www.cnil.fr.

COOKIES
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Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs pour faciliter leur navigation sur le site et pour établir des statistiques de fréquentation.
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ACCES AUX ÉLÉMENTS
Les Éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet.
Tous les frais liés à l’accès aux Éléments qu’il s’agisse des coûts matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement
de son matériel informatique ainsi que de son accès à Internet. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau
Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques de coupure et plus généralement les risques

liés à toute connexion et transmission sur Internet. OMICRONE utilise tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Éléments, étant précisé que OMICRONE n’a aucune obligation de résultat pour y arriver.

UTILISATION DU SITE PAR L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage de respecter les présentes Mentions Légales et protège OMICRONE contre toute utilisation illégale, non conforme et/ou non autorisée des Eléments.
L’utilisation personnelle des Eléments ne permet pas de les exploiter à d’autres fins. L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des
Eléments.
L’Utilisateur s’engage d’utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier de ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre
tout contenu :
– violent ou qui porte atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication,
le transport et la diffusion de messages violents ou pornographiques ou qui nuisent à la dignité humaine ;
– qui encourage à commettre des crimes et délits ;
– qui incite à consommer des substances interdites ;
– qui provoque ou peut provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
– qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou qui choque la sensibilité de certaines
personnes ;
– qui trompe d’autres Utilisateurs en se faisant passer pour le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
– qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit exhaustive, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière
générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
– comprenant, sans que cette liste ne soit exhaustive, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel,
ordinateur ou outil de télécommunication.
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– consulter régulièrement les Mentions Légales et les respecter,
– ne pas collecter ni stocker des données personnelles relatives aux autres Utilisateurs,
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RESTRICTION D’ACCÈS
Si l’Utilisateur ne respecte pas les présentes Mentions Légales, l’accès au Site sera automatiquement coupé, sans préjudice de toute action en justice qui pourrait être engagée par OMICRONE et de tous dommages et intérêts qui pourraient être demandés à l’Utilisateur.

LIENS HYPERTEXTES
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OMICRONE n’est donc pas responsable de la disponibilité de ces sites, de leur contenu, publicités, produits ou services accessibles sur ou à partir de ces sites.
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a) sont couverts par la législation sur le droit d’auteur : il peut s’agir par exemple des photos, des articles, des dessins, des animations, …
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Les Éléments ainsi protégés appartiennent à OMICRONE ou à des tiers qui ont donné à OMICRONE le droit de les utiliser.

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INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS & SERVICES
Les Éléments présentés sur les pages du Site correspondent aux caractéristiques techniques en vigueur au moment de leur publication ou de leur actualisation sur les différentes pages du site.
Quoi qu’il en soit, les Éléments fournis sur ce Site sont des informations à portée générale et ne sont pas engageants.

MISE À JOUR
OMICRONE peut changer et actualiser, à tout moment et sans avertissement, les présentes MENTIONS LÉGALES et tout ce qui est affiché, proposé ou fourni sur le Site.
Les Utilisateurs doivent se référer aux présentes MENTIONS LÉGALES à chaque fois qu’ils se connectent, car ces changements leur sont opposables.

DIVERS

L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres clauses, qui restent en vigueur comme si la clause invalide n’avait jamais existé. Le fait qu’OMICRONE ne fasse pas valoir l’un de ses droits issus des présentes MENTIONS LÉGALES ne signifie pas qu’il y renonce.

DROIT APPLICABLE
Le droit français s’applique au Site www.omicrone.fr et aux présentes Mentions Légales.
En cas de désaccord sur le sens et/ou l’application de ces Mentions Légales, les parties devront essayer de trouver une solution à l’amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux de Nanterre compétents.